Conditions générales d'utilisation

Chat Gepetto est un service en ligne édité par S.A.S. HAPPY HEMP AND CO, exploité sous le nom commercial Kali Kana. Il permet de converser avec Kalia, à l'écrit comme à la voix, par les moteurs de langage de l'atelier ou par ceux d'un fournisseur dont l'utilisateur apporte sa propre clé ; de chercher sur internet et de générer des images ; et, dans le Chantier, de bâtir un site ou un composant, de le retoucher et de le publier à une adresse de chatgepetto.fr.

Certains gestes se décomptent en copeaux. Des copeaux sont offerts chaque jour ; d'autres viennent d'un passe, obtenu avec un code. Le palier du passe (L'Artisan, Le Maître) ouvre aussi des gestes réservés, comme les voix studio ; la navigation en direct est réservée au Maître, sur invitation pour l'instant.

AllInMyApp, service du même éditeur, permet à un professionnel de piloter son activité depuis une interface unique : connexion de ses outils existants (messagerie, espace documentaire, gestion de la relation client, comptabilité), consultation de ses données regroupées, et exécution d'actions assistées par des agents logiciels.

Le service évolue de manière continue ; il est fourni en l'état, sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le consommateur. L'éditeur peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités ; toute suppression d'une fonctionnalité substantielle est annoncée aux utilisateurs concernés avant sa prise d'effet.

L'utilisation du service suppose l'acceptation des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées ; la version applicable est celle publiée à cette adresse, dont la date de mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, les titulaires d'un compte en sont informés par courriel et peuvent résilier sans frais s'ils refusent la nouvelle version.

Le service est ouvert aux particuliers comme aux professionnels. L'Atelier s'utilise sans compte, dans les limites affichées ; certaines fonctions demandent un compte. Créer un compte ou souscrire une offre payante suppose d'être majeur et capable de contracter ou, pour un mineur, d'y être autorisé par son représentant légal.

L'utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses moyens d'accès et de toute activité effectuée depuis son compte. Il informe l'éditeur sans délai de tout usage non autorisé qu'il constaterait.

L'utilisateur peut renseigner sa propre clé d'accès auprès d'un fournisseur de moteurs de langage (OpenAI, Anthropic, Google, Mistral ou OpenRouter). Les appels faits avec cette clé relèvent du contrat qui le lie à ce fournisseur et lui sont facturés par celui-ci ; l'éditeur n'est pas partie à ce contrat.

Le service s'appuie sur des prestataires (moteurs de langage, voix, recherche, hébergement, paiement), nommés dans la politique de confidentialité. Leur défaillance peut suspendre une fonction ; elle ne retire rien aux droits du consommateur décrits à l'article « Disponibilité et responsabilité ».

Les réponses de Kalia, ses voix, les images et les sites bâtis dans le Chantier sont générés automatiquement par des systèmes d'intelligence artificielle. Ils peuvent être inexacts, incomplets ou ressembler à des contenus existants : il appartient à l'utilisateur de les vérifier avant de leur donner une portée engageante, notamment médicale, juridique, comptable, contractuelle ou commerciale, et de s'assurer que leur usage ne porte pas atteinte aux droits d'autrui.

L'utilisateur s'interdit notamment :

• d'utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses ;
• de publier au moyen du Chantier, ou de faire générer, un contenu illicite — notamment contrefaisant, diffamatoire, haineux ou portant atteinte à un mineur — ou une page qui se fait passer pour un service existant afin de recueillir des identifiants ou des données de paiement ;
• de contourner les limites d'usage (copeaux, plafonds, minutes de voix), notamment en multipliant les comptes ou les adresses, et de revendre l'accès au service, un passe ou des copeaux ;
• de tenter d'accéder à des comptes, données ou parties du service auxquels il n'a pas droit ;
• de perturber le fonctionnement du service, notamment par une charge anormale ou une extraction massive automatisée ;
• de contourner les mesures techniques de protection ou de décompiler le service.

Le service, son code et ses éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de S.A.S. HAPPY HEMP AND CO. Les présentes conditions confèrent à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son utilisation du service.

Les données et contenus de l'utilisateur restent sa propriété. L'éditeur ne les exploite que pour fournir le service.

Un site publié depuis le Chantier est mis en ligne par l'utilisateur, qui en est l'éditeur et répond de son contenu. Pour ces sites, l'éditeur du service agit comme hébergeur : il n'exerce pas de contrôle éditorial sur leur contenu.

Avant chaque mise en ligne, une vérification automatique, faite sur nos serveurs sans intervention humaine, refuse la publication d'une page qui envoie vers un site extérieur ce qui y est saisi (identifiants, coordonnées bancaires), qui se présente comme un service connu — banque, administration, transporteur — pour demander ces informations, qui renvoie automatiquement vers un autre site, ou qui dissimule du code exécuté. Le motif du refus est indiqué à l'utilisateur. Les autres signaux suspects n'empêchent pas la publication : ils sont consignés pour une relecture.

Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite, publié à une adresse de chatgepetto.fr, en écrivant à contact@kalikana.com. Le signalement indique l'adresse exacte de la page, les raisons pour lesquelles le contenu est jugé illicite, le nom et l'adresse électronique de son auteur (sauf s'il porte sur un contenu d'abus sexuel sur mineur) et une déclaration attestant de sa bonne foi. L'éditeur en accuse réception, l'examine avec diligence et objectivité, et informe son auteur de la décision prise (article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques).

Lorsqu'un contenu est retiré ou rendu inaccessible, l'éditeur en indique les motifs à la personne qui l'a publié, s'il dispose de ses coordonnées ; celle-ci peut contester la décision en écrivant à la même adresse (article 17 du même règlement). L'éditeur peut suspendre la publication d'un utilisateur qui publie de manière répétée des contenus manifestement illicites.

Point de contact unique des autorités et des utilisateurs (articles 11 et 12 du même règlement) : contact@kalikana.com, en français ou en anglais.

L'Atelier est gratuit, avec ou sans compte, dans les limites affichées sur la page des formules de chatgepetto.fr. Les offres payantes — les formules L'Artisan et Le Maître, l'achat unique Le Chef-d'œuvre et les recharges de copeaux — ne peuvent être souscrites que lorsque cette page propose de les payer ; tant qu'elle renvoie à une liste d'attente, aucune somme n'est due.

Les copeaux sont l'unité de décompte de l'usage du service ; le barème de chaque geste est affiché sur la même page. Ils n'ont aucune valeur monétaire : ils ne se remboursent pas en argent, ne s'échangent pas et ne se cèdent pas, sans préjudice du droit de rétractation et des garanties légales rappelés ci-dessous. Les copeaux offerts chaque jour valent pour la journée en cours et ne se reportent pas.

Un palier peut aussi être ouvert par un passe, obtenu avec un code que l'éditeur remet, par exemple sur invitation ou dans le cadre d'une offre promotionnelle. Le passe ouvre le palier, le nombre de copeaux et la durée indiqués à son activation ; à sa date de fin, il cesse de produire effet et les copeaux non utilisés sont perdus.

Le contenu de chaque offre payante, son prix et sa périodicité (mensuelle, annuelle ou achat unique) sont ceux présentés sur la page des formules de chatgepetto.fr et rappelés sur la page de paiement avant la commande. Les prix sont exprimés en euros ; pour un consommateur, ils s'entendent toutes taxes comprises.

Le paiement est encaissé par Lemon Squeezy (Link, LLC, anciennement Lemon Squeezy LLC, États-Unis), revendeur agréé et marchand officiel (« merchant of record ») des offres de l'éditeur : la commande est passée auprès de lui, selon ses propres conditions d'achat, et c'est lui qui encaisse le prix, délivre la facture et procède aux remboursements. L'éditeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire. Le service lui-même est fourni par l'éditeur, selon les présentes conditions.

Un abonnement est conclu pour la période choisie, un mois ou un an, payable d'avance, et se renouvelle automatiquement pour une période identique tant qu'il n'est pas résilié. Il ne comporte aucune durée d'engagement au-delà de la période en cours : l'utilisateur peut le résilier à tout moment, en ligne et sans frais, depuis son espace client Lemon Squeezy (« My Orders », app.lemonsqueezy.com/my-orders), ou en écrivant à contact@kalikana.com. La résiliation prend effet au terme de la période déjà payée, jusqu'auquel le service reste fourni, et arrête tout paiement suivant.

Pour un abonnement annuel souscrit par un consommateur, l'éditeur l'informe par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, de sa faculté de ne pas le reconduire (article L. 215-1 du Code de la consommation). À défaut, le consommateur peut y mettre fin gratuitement à tout moment à compter de la reconduction, et ce qu'il a payé pour la période non courue lui est remboursé dans les trente jours.

L'éditeur peut faire évoluer le prix d'un abonnement. Tout changement est annoncé par courriel avant de s'appliquer, avec un préavis qui laisse le temps de résilier, et ne vaut qu'à partir de l'échéance qui suit cette annonce ; l'utilisateur qui le refuse peut résilier avant, sans frais. Le prix d'une période déjà payée ne change pas.

Droit de rétractation du consommateur

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription d'une offre payante pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts (article L. 221-18 du Code de la consommation).

Pour l'exercer, il adresse avant l'expiration de ce délai, par courriel à contact@kalikana.com ou par courrier au siège de l'éditeur, le modèle de formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter (article L. 221-21).

L'éditeur fait rembourser par Lemon Squeezy la totalité des sommes versées, sur le moyen de paiement utilisé, sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision (article L. 221-24). Aucun montant n'est retenu pour le service déjà fourni pendant le délai : la rétractation ouvre droit au remboursement intégral, même si le service a commencé à être utilisé.

Sans préjudice des droits du consommateur rappelés ci-dessous, l'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service ; il est tenu d'une obligation de moyens. Aucun engagement de niveau de service chiffré (taux de disponibilité, délai de rétablissement) n'est proposé. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou motif de sécurité.

Plusieurs fonctions reposent sur des prestataires (moteurs de langage, voix, recherche) dont la disponibilité et les quotas ne dépendent pas de l'éditeur ; lorsque l'un d'eux fait défaut, le service peut passer par un autre ou suspendre momentanément la fonction.

À l'égard du consommateur, l'éditeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance ; il ne peut s'en exonérer qu'en prouvant que l'inexécution est imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure (article L. 221-15 du Code de la consommation). Aucune stipulation des présentes ne prive le consommateur de son droit à réparation ni des garanties légales rappelées ci-dessous.

À l'égard d'un utilisateur professionnel, l'éditeur ne répond que des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations ; sauf faute lourde ou dolosive, les pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données ne sont pas réparées. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de faute de l'utilisateur, de défaillance d'un service tiers connecté par lui, ou de force majeure.

Il incombe à l'utilisateur de conserver ses propres sauvegardes des données qu'il juge critiques.

Garanties légales du consommateur

Lorsque l'utilisateur est un consommateur, les contenus et services numériques qui lui sont fournis relèvent de la garantie légale de conformité des articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, rappelée ci-dessous :

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page « Mon compte », ou en écrivant à contact@kalikana.com. La suppression efface les passes rangés dans le compte et le coffre de synchronisation, dans les conditions de la politique de confidentialité ; les conversations gardées dans son navigateur y restent jusqu'à ce qu'il les efface. Elle ne met pas fin, à elle seule, à un abonnement en cours, qui se résilie comme indiqué à l'article « Offres payantes, prix et paiement ».

L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet, sauf en cas d'atteinte à la sécurité du service justifiant une suspension immédiate.

Toute réclamation peut être adressée à contact@kalikana.com ou par courrier au siège de l'éditeur.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur qui réside dans un autre État membre de l'Union européenne conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008, dit « Rome I »).

En cas de litige, le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation). Entre professionnels, à défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.

Si l'une des stipulations des présentes venait à être déclarée nulle, les autres conserveraient leur plein effet.